Québec doit sauver les données du registre des armes d’épaule
Lettre ouverte – Québec doit sauver les données du registre des armes d’épaule
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Chicoutimi, le 2 novembre 2011 – Le projet de loi C-19 du gouvernement Harper qui vise à abolir le registre des armes d’épaule provoque de vives contestations. Les réactions ont été d’autant plus fortes que les conservateurs prévoient la destruction de toutes les données contenues dans le registre. La Maison ISA (Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel) et le Centre féminin du Saguenay (Maison d’hébergement de Chicoutimi pour les femmes victimes de violence conjugale ou en difficulté) dénoncent ce projet de loi, s’opposent à la destruction des données du registre et réitèrent leur appui au maintien intégral du registre fédéral des armes à feu.
L’intention affirmée du gouvernement Harper est de détruire toutes les informations concernant les 7,1 millions d’armes non-restreintes (carabines et fusils de chasse) déjà enregistrées, alors que ces données pourraient servir aux policiers dans leur travail d'enquête pour retracer les armes à feu, porter des accusations et prévenir la commission d’infractions.
«Les provinces, qui comme le Québec, souhaitent créer leur propre registre devraient avoir accès aux données existantes» soutient Marie-Claude Bouchard, directrice du Centre féminin du Saguenay. Selon madame Bouchard, le registre est un outil primordial afin de prévenir la violence faite aux femmes. En effet, dans les cas d’homicide en contexte de violence conjugale, les fusils de chasse sont les armes à feu les plus susceptibles d’être utilisées. Dans ces cas, le registre permet aux policiers d’intervenir rapidement et de saisir toutes les armes à feu d’entre les mains de personnes dangereuses. Le registre n’est peut-être pas une solution miracle pour protéger les femmes, mais allié à d’autres stratégies de prévention, il a fait ses preuves depuis sa mise sur pied. En effet, le nombre de femmes tuées par armes à feu par leur conjoint a diminué de 69% depuis 1995.
En dépit du fait que la majorité de la population canadienne soit en faveur du maintien du registre, les conservateurs affirment notamment vouloir protéger le droit à la vie privée des chasseurs et des fermiers canadiens en abolissant le registre et en détruisant les données existantes. Devant cet argument, «pourquoi le supposé droit à la vie privée des chasseurs et des fermiers devrait passer avant la sécurité publique pour l’ensemble de la société canadienne» se demande Geneviève Larouche, intervenante à la Maison ISA. Cet argument est d’autant plus questionnable que la Loi sur la protection des renseignements personnels ne produit aucun empêchement au partage des données entre le fédéral et les provinces. En effet, en réponse à une demande de clarification présentée par un député néo-démocrate par rapport aux transferts des données du registre, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, a récemment affirmé que la Loi sur la protection des renseignements personnels n'empêche pas le gouvernement fédéral de partager ces informations avec les gouvernements provinciaux qui le souhaiteraient.
À l’évidence, l’abolition du registre, la destruction des données et la stratégie d’adoption en accéléré du projet de loi témoignent d’une gouvernance ancrée dans une idéologie de droite dont il faut s’inquiéter des dommages qu’elle laissera pour les décennies à venir.
La Maison ISA et le Centre féminin du Saguenay voient dans l’adoption du projet de loi C-19 par le gouvernement conservateur un pas dans la direction du lobby des armes et surtout un recul historique en matière de sécurité publique pour la population en général et pour les femmes en particulier. Au Québec, le gouvernement doit exiger du contrôleur des armes à feu à la Sûreté du Québec qu'il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver la totalité des données québécoises inscrites au registre des armes à feu. Nous invitons la population, les organismes, les partis d’opposition à se mobiliser afin de faire pression auprès de nos gouvernements pour que l’intégralité des données soit préservée et transférée au Québec.
Geneviève Larouche, Maison ISA et Marie-Claude Bouchard, Centre féminin du Saguenay
Pour information : 418-545-6444